Intervention de Joaquim Pueyo

Au lendemain du Conseil du 22 mai, le Président de la République a évoqué la taxation des entreprises numériques et souhaité une harmonisation des politiques fiscales des États membres. De nombreuses multinationales comme Google, Amazon ou Apple minimisent en effet leur impôt en jouant des disparités de fiscalité entre les États membres. Le Sénat américain a lui-même mis en lumière l'optimisation pratiquée par Apple via ses filiales irlandaises. Le Président de la République estime qu'il est décisif de lutter contre l'optimisation fiscale, mais ce point n'est pas à l'ordre du jour du Conseil européen. Comment l'imposer, et de quels soutiens disposons-nous pour ce faire – sachant que l'OCDE travaille également sur la question ?

Par ailleurs, il est temps de mettre en place une stratégie du numérique à l'échelle européenne.