Intervention de Yves Daniel

Vous avez évoqué l'apprentissage. Dans ses recommandations à la France sur le programme de stabilité pour 2012-2017, la Commission dénonce les inefficacités du marché du travail et les lacunes du système éducatif, notamment en ce qui concerne l'apprentissage tout au long de la vie, qui entravent la création d'emplois. Elle rappelle que le chômage de longue durée représente désormais 39,5 % du chômage total, alors que la participation de la France aux actions d'apprentissage tout au long de la vie est nettement inférieure à la moyenne de l'Union européenne. Au vu de votre expérience, quelles pistes vous semblent devoir être privilégiées et quelles réformes faut-il engager en priorité ?

Les négociations entre l'Union européenne et les États-Unis en vue de conclure un « partenariat transatlantique de commerce et d'investissement » avancent à grands pas. Si la question de l'exception culturelle a été abordée, celle de l'exception agricole reste en suspens – je parlerais même de suspense. Certains craignent que l'inclusion des produits agricoles dans le mandat de négociation de la Commission n'entraîne des conséquences dommageables pour la France en termes de concurrence, mais aussi de qualité des produits. On ne peut en effet contester les avantages comparatifs des États-Unis en ce qui concerne les prix de l'alimentation animale, le coût de la main d'oeuvre et celui de l'énergie, qui sont renforcés par des réglementations moins contraignantes que celles qui régissent l'économie européenne. Quelle est votre position sur ce point ?

Vous avez d'autre part évoqué la consommation des fonds européens disponibles. Nous recevons en effet dans nos collectivités des informations sur les niveaux de consommation de ces fonds, mais on me répond invariablement que ma commune de 380 habitants n'y est pas éligible. A-t-on fait une analyse de la capacité des petites communes à consommer ces fonds européens ? Quels sont les freins à lever et les solutions envisageables ?