Intervention de Gilles Savary

Réunion du 4 juin 2013 à 17h00
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Savary :

Permettez-moi de porter une information à votre connaissance. Nous avons voté la semaine dernière une résolution sur la proposition de révision de la directive sur le détachement des travailleurs qui fait des propositions tonitruantes qui vont au-delà de la simple résolution. Après analyse et de nombreuses auditions, y compris de terrain, le dispositif actuel nous semble insuffisant car incontrôlable. Nous vous adresserons très prochainement le texte de cette résolution, et envisageons un débat en séance publique sur ce sujet, si M. Sapin en est d'accord. Le Premier ministre, à qui j'ai remis notre rapport de façon informelle, souhaite que ce débat ait lieu après la conférence sociale. Nous voterons la semaine prochaine une autre résolution sur la directive concessions.

Le travail continue, puisque j'ai demandé la constitution d'un groupe d'études sur le travail mobile. Tous ceux qui souhaitent s'y associer sont les bienvenus.

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