Intervention de Patrick Devedjian

Monsieur le président, sans doute estimez-vous que cinq minutes par orateur sont excessives pour débattre d'un bouleversement aussi considérable de l'organisation de la région capitale que celui qui nous est proposé par le Gouvernement dans ses amendements CL 739, CL 740, CL 741, CL 742 et CL 743. Voilà bien qui illustre d'ailleurs l'idée que celui-ci se fait du Parlement ! La méthode retenue est proprement scandaleuse : le Gouvernement nous a en effet dissimulé son projet jusqu'à ce matin, c'est-à-dire jusqu'au dernier moment !

Je comprends que l'on puisse soutenir un choix que je conteste pour ma part sur le fond. Le minimum eût cependant consisté, dans une démocratie, à nous permettre de l'étudier et d'en débattre avant de procéder au vote, d'autant plus qu'aucune étude d'impact du projet n'a été réalisée – que ce soit sur le plan budgétaire, organisationnel ou constitutionnel.

Qui plus est, c'est précisément au moment où il prône le non-cumul des mandats des parlementaires – au motif que le cumul les détournerait de l'attention qu'ils doivent porter à leur fonction – que le Gouvernement les traite avec un mépris sans précédent. Il est vrai que l'on a vu beaucoup de choses en la matière depuis 1958, mais nous atteignons là des sommets ! Nous n'aurions pas trop d'une semaine pour réfléchir aux conséquences d'un texte d'une telle complexité.

Enfin, comme l'a fort justement souligné M. Pietrasanta, ces amendements introduisent en réalité une strate supplémentaire à notre organisation administrative sans en faire disparaître aucune autre : ce n'est pas, en effet, parce que les compétences en matière de logement et d'urbanisme seront centralisées au niveau de la métropole que les autres structures disparaîtront. Or en empilant ainsi les échelons, on interrompt le processus d'agrégation de l'intercommunalité. On cherche certes à l'accélérer, mais tout en le transformant avec l'instauration de conseils de territoires, dont nous ignorons d'ailleurs totalement s'ils auront la moindre représentativité démocratique : est-ce Paris, avec ses 2,2 millions d'habitants, qui assurera la gouvernance d'un ensemble de 6,6 millions d'habitants, soit une population trois fois plus importante ?

Je me tourne donc vers vous, monsieur le président, devons-nous vraiment nous prononcer ce matin sur un texte qui nous est soumis dans de telles conditions ?