Intervention de Danielle Auroi

La 49ème COSAC s'est réunie à Dublin les lundi 24 et mardi 25 juin. Quatre grands thèmes étaient à l'ordre du jour : la gouvernance économique et l'intégration européenne ; la politique de développement , la politique d'élargissement et de voisinage et l'avenir européen pour les jeunes.

Sur le premier point, s'il a beaucoup été question de la compétitivité de l'Europe pour stimuler la croissance, de nombreuses délégations ont fait part de leur souhait que la compétitivité ne se limite pas à l'aspect purement économique. En effet, le projet européen auquel aspirent les citoyens n'est pas d'avoir la seule austérité comme horizon. En outre, l'idée que l'Europe doit construire un pilier social avec des règles communes en matière de chômage et de droits du travail est somme toute assez nouvelle mais a été largement portée par cette COSAC. Un amendement demandant que l'Europe stimule la croissance durable, les emplois et la cohésion sociale tout en poursuivant une consolidation fiscale, a été adopté à l'unanimité des délégations.

Si le projet européen suppose une ambition de croissance durable, cela ne pourra se faire qu'en assurant la transition énergétique. A cet effet, toutes les délégations, à l'exception de la Pologne, ont soutenu un amendement présenté par la France soulignant la nécessité de la mise en place de mécanismes conduisant à une Europe de l'énergie et du climat.

Le renouvellement du projet européen sur ces bases- croissance durable, transition énergétique- est d'autant plus nécessaire à l'approche des élections européennes. De nombreuses délégations ont ainsi fait part de leur forte inquiétude devant le désintérêt des citoyens à l'égard de cette échéance. Pierre Lequiller et moi-même avons souligné le risque que cette indifférence profonde et cet euroscepticisme se traduisent par un durcissement du paysage politique qui profitera finalement aux partis extrémistes de droite qui sont anti européens. La confiance dans l'Europe doit être restaurée et cela passe aussi par un approfondissement de la légitimité démocratique. C'est pourquoi, la plupart des intervenants ont insisté sur la nécessité d'une plus forte implication des parlements nationaux dans les affaires européennes en général et notamment dans le débat budgétaire européen, dans le contexte d'une intégration financière accrue. Pierre Lequiller, auquel je m'associe complétement, a insisté sur le rôle que doit tenir la Conférence budgétaire prévue à l'article 13 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance. Cette Conférence doit être la plus ambitieuse possible et devenir en quelque sorte le volet parlementaire du gouvernement économique de l'Union. Cela apparaît tout à fait logique dans la mesure où il revient aux parlements nationaux de mettre en oeuvre les mesures économiques et budgétaires. Les conclusions de la COSAC sont très favorables à l'établissement de cette Conférence et a salué sa première réunion à Vilnius en Lituanie du 16 au 18 octobre prochain.

Sur le point de l'élargissement de l'Union, alors que la Croatie s'apprêtait à devenir le vingt-huitième membre de l'Union, les délégations ont soutenu le principe de la dynamique de l'élargissement même si des divergences sont apparues, notamment sur la Serbie , l'ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM) et le Kosovo. Les réticences de la Grèce à la perspective de l'entrée de l'ancienne République yougoslave de Macédoine étaient très palpables. L'Allemagne a présenté un amendement exprimant des réserves à l'égard des négociations avec la Serbie mais il a été rejeté. Par ailleurs, la COSAC a exprimé sa profonde préoccupation sur la situation en Turquie et a rappelé que le droit de manifester pacifiquement est un des piliers de la démocratie.

S'agissant de la politique du développement, l'importance d'avoir en ligne de mire la réalisation des objectifs du millénaire pour le développement a été soulignée. Dans la perspective d'une augmentation de la population mondiale qui sera de 9 milliards en 2050 dont la croissance sera essentiellement dans les pays en développement, le soutien à l'investissement dans l'agriculture est crucial afin de renforcer le secteur agricole vivrier. Le rôle des femmes a été particulièrement mis en évidence. La situation des pays en développement est menacée par de nombreux défis dont celui du changement climatique. Ces pays sont très vulnérables et en subiront de plein fouet les conséquences, beaucoup plus que les pays développés. Il est à craindre que les réfugiés climatiques soient nombreux ; Or se pose de façon cruciale la question du financement de l'aide. Il a été regretté que l'Europe, engagée dans des exercices d'assainissement de ses finances publiques, ne remplit pas ses engagements de consacrer 0,56 % de son PIB à l'aide au développement. En 2011, pour la première fois, le niveau d'aide européen a baissé. Il est nécessaire d'avoir un financement spécifique pour aider ces pays à lutter contre le changement climatique et à anticiper les conséquences qui s'annoncent pour beaucoup dramatiques. J'ai rappelé qu'il ne fallait pas compter que sur les financements privés, mais que des financements innovants sont la clé et que dans ce contexte, la taxe sur les transactions financières devrait revenir à sa destination initiale.

S'agissant du chômage des jeunes, les délégations des pays du Sud ont rappelé que près de 6 millions de jeunes sont sans emploi en Europe, avec des taux de chômage alarmants en Espagne ou en Grèce - respectivement de 56 % et de 62 % alors que déjà le taux de 26,5 % en France paraît insupportable. De nombreux intervenants ont souligné l'importance d'un engagement fort de l'Union pour lutter contre ce fléau. Un amendement de l'Italie et de l'Espagne a été adopté demandant des mesures urgentes et efficaces. Il est ainsi demandé la création d'un programme Erasmus pour la formation professionnelle. Il faut noter qu'un tel programme existe déjà sous la dénomination Leonardo. Saluons la dénomination d'Erasmus qui tend à devenir un terme générique, ce qui devrait contribuer – il faut l'espérer -à assurer la pérennité – menacée- du système pour les étudiants européens. Cette préoccupation a eu un résultat concret car le dernier Conseil européen a ainsi décidé de mobiliser 8 milliards d'euros sur deux ans à la lutte contre le chômage des jeunes européens, au lieu des 6 milliards initialement prévus.

S'agissant enfin du contrôle de subsidiarité, la question d'allonger le délai de huit semaines attribué aux Parlements nationaux pour exercer ce contrôle, afin de tenir compte des périodes de vacances parlementaires a été abordé. Cette question devra être réglée dans la révision future du Traité.

Je terminerai en vous faisant part du soutien chaleureux qu'a apporté , en marge de la réunion de la COSAC, le président de la République irlandaise, écrivain et très soucieux de diversité culturelle, à la position de notre commission et celle de la Commission des Affaires culturelles dans la défense de l'exception culturelle dans la perspective des négociations d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis. La position de la France n'est donc pas aussi isolée que l'on a pu le dire.