Sous présidence française, en 2011, la Commission des affaires européennes nous avait déjà confié, en compagnie de notre ancien collègue Robert Lecou, la tâche de suivre les travaux du G20.

Le travail que nous avons repris cette année nous conduit à penser que le G20, à défaut de déclarations fracassantes à destination de l'opinion publique, produit pas à pas des résultats tangibles démontrant son utilité dans la matrice des relations internationales contemporaines.

En 2011, au terme de quelque 170 auditions, nous avions présenté un rapport d'information expliquant l'histoire, l'utilité et le fonctionnement du G20. Nous y formulions aussi de nombreuses propositions ; plusieurs d'entre elles se sont d'ailleurs concrétisées dans la déclaration finale du sommet de Cannes, qui, rappelons-le, s'est tenu à Cannes les 3 et 4 novembre 2011.

Compte tenu du mode de fonctionnement du G20, le pays qui exerce la présidence annuelle dispose d'une certaine latitude pour orienter la réflexion, en fonction de sa sensibilité à certaines thématiques et de l'actualité économique.

La présidence française a d'abord été l'occasion d'approfondir les dossiers du « coeur de métier » du G20, à savoir les questions économiques, qu'il s'agisse de la régulation des marchés financiers et des activités bancaires, de la lutte contre les paradis fiscaux et les juridictions non coopératives, de la lutte contre la corruption ou du commerce international.

Tous ces sujets font notamment l'objet d'implémentations réglementaires des deux côtés de l'Atlantique : en Europe, dans le cadre du projet d'Union bancaire porté par le commissaire Barnier ; aux États-Unis, avec le Dodd-Frank Act et ses multiples textes réglementaires dérivés.

Mais le volontarisme français a aussi permis, à cette occasion, de creuser de nouveaux sillons de régulation, ayant trait à la refonte du système monétaire international, à la lutte contre la volatilité excessive des prix des matières premières et à la recherche de financements innovants en faveur de l'aide au développement, sans oublier le début d'une réflexion commune sur l'harmonisation universelle des normes sociales.

Le succès obtenu sur le dossier agricole est sans doute le plus probant : premièrement, un système d'information sur les marchés agricoles, dit « AMIS », a été créé pour coordonner la collecte et l'analyse des principales données mondiales sur la production, la consommation et les stocks, et aider les pays en développement à renforcer leurs capacités d'analyse des marchés ; deuxièmement, un Forum de réaction rapide a été mis sur pied pour prévenir et gérer les crises de marché de façon coordonnée.

Toutefois, sous la pression du contexte économique et financier, le G20 semble courir inexorablement après la crise qui sévit depuis sa création sous sa forme actuelle, en 2008.

La présidence mexicaine de 2012 s'est avérée un millésime moins ambitieux que celui de l'année précédente et son bilan traduit une session de transition, avec l'appauvrissement du nombre de filières ministérielles actives.

Les relations très tendues entre la France et le Mexique, à l'époque, à cause de l'affaire Florence Cassez, laissaient craindre un passage de témoin délicat entre les deux pays. Les deux pays ont en réalité fait preuve d'esprit de responsabilité pour que le G20 ne soit pas perturbé par un sujet complètement étranger aux questions économiques.

En revanche, le contexte intérieur mexicain a un peu tronqué la présidence du G20 en 2012. L'élection du Président et le renouvellement des deux chambres du Congrès ont en effet eu lieu le 1er juillet 2012, ce qui a conduit le Président sortant à programmer le sommet du G20 les 18 et 19 juin, alors que cet événement constitue en principe l'apogée d'une présidence.

Le Mexique, de surcroît, a théorisé le repli du G20 sur deux filières – celle des sherpas et celle des ministres des finances –, tandis que la France, l'année précédente, avait au contraire cherché à démultiplier le travail pour s'attaquer avec efficacité aux différents aspects de la mondialisation.

Ce changement de cap montre que l'institutionnalisation du G20 demeure toute relative. L'absence de consensus sur l'intérêt qu'il y aurait à mettre en place un secrétariat permanent nuit à la continuité de l'oeuvre régulatrice et ne permet pas d'optimiser la veille à exercer sur les politiques nationales. Le suivi des travaux du G20 repose sur l'efficacité de la collaboration entre les pays de la troïka, sur l'expertise des organisations internationales et sur la coopération permanente entre les vingt administrations nationales, trois mécanismes qui, il faut en convenir, sont de mieux en mieux rodés.

En outre, les sommets annuels sont soumis à la dictature de l'urgence, qui impose de prendre en compte l'actualité pour éviter la survenance de nouvelles crises systémiques. Ce phénomène a été particulièrement visible au sommet de Cannes, qui est intervenu au plus fort de la crise des dettes souveraines européennes.

La présidence russe du G20, en 2013, marque une nouvelle étape importante du G20 car il s'agit du premier membre des BRICS – le groupe des cinq grands émergents – à prendre cette responsabilité.

La Russie, République fédérale constituée de 83 « sujets de la Fédération », est le pays le plus vaste du monde : ce « pays-continent » s'étend sur un territoire de 17 millions de kilomètres carrés, soit trente-trois fois la France. Avec 143 millions d'habitants, vivant principalement dans les grandes villes de la partie européenne du pays, il s'agit de la dixième puissance économique mondiale et du neuvième marché du monde.

Après une décennie 1990-1999 difficile, compte tenu de la remise à plat des fondamentaux économiques et d'une certaine instabilité politique liée à l'éclatement de l'empire soviétique, qui s'est achevée par un état de cessation de paiement, la Russie a connu un taux de croissance moyen de 7 à 8 % par an entre 2000 et 2008. Elle a ensuite été durement touchée par la crise, avec une récession de 8 % en 2009, puis a renoué très rapidement à la croissance, autour de 4 % par an entre 2010 et 2012.

Alors que le taux de croissance nécessaire pour assainir l'économie russe et achever la transition amorcée il y a deux décennies est évalué à 5 % par an, les derniers chiffres traduisent une atonie inquiétante. La situation s'est tellement détériorée que le spectre du scénario de 2008-2009 réapparaît : la crise mondiale et la chute des cours du pétrole avaient alors conduit le pays à une situation de défaut de paiement.

Les économistes que nous avons rencontrés à Moscou estiment que leur pays doit s'appuyer sur son environnement macroéconomique sain pour s'attaquer à une problématique économique fondamentale que l'on peut résumer en une phrase : relancer la consommation intérieure et réorienter les investissements pour actionner de nouveaux moteurs de croissance et ainsi s'extraire de la dépendance au pétrole.

La machine économique russe tourne en effet essentiellement grâce au produit de ses ressources naturelles, qui lui garantissent des résultats commerciaux très excédentaires mais ne l'incitent pas à prendre des mesures pour rendre son appareil productif plus compétitif.

Nous avons pris conscience, à Moscou, de l'importance de la corruption qui sévit en Russie et du manque de confiance de sa population envers la soutenabilité de son modèle économique et financier. Nombre de Russes craignent donc que de nouveau soubresauts économiques et politiques ne reviennent perturber leur pays, comme dans les années quatre-vingt-dix. Les Russes qui ont un peu d'argent – classe moyenne comprise – investissent à l'étranger, ce qui pose un gros problème de fuite des capitaux. L'État est très peu interventionniste : son déficit budgétaire est très faible mais il ne possède pas les structures économiques nécessaires pour opérer une relance susceptible de favoriser l'économie réelle.

Je ne reviendrai pas sur tous les sujets de contentieux entre l'Union européenne et la Russie, comme la guerre civile en Syrie.

La crise chypriote du printemps 2013 a coûté cher à nombre d'épargnants russes mais les autorités n'ont guère protégé leurs ressortissants titulaires de comptes bancaires à Chypre, afin de donner un signal vis-à-vis de ceux qui pratiquent l'évasion fiscale – même si cela semble contradictoire avec des pratiques manifestement courantes au sommet de l'État. Au-dessus de 100 000 euros, les déposants paieront plein pot – et cela devrait d'ailleurs devenir la règle en Europe.

La Russie entretient certes des relations développées avec l'Europe mais le Président Poutine a remis au goût du jour le concept d'« eurasiatisme », en essayant de fédérer d'anciennes républiques soviétiques. Ce projet est agité comme une sorte de menace : si l'Union européenne ne travaille pas plus étroitement avec la Russie, celle-ci se tournera vers l'Asie. Son rapport à l'Union européenne est donc ambigu : la volonté de coopérer se double d'une menace implicite.

Outre l'affaire des Pussy Riot, un certain nombre de problèmes se posent aussi en matière de libertés publiques et de droits de l'Homme.

Par ailleurs, pour une entreprise européenne, investir en Russie n'est sans risque car l'environnement juridique est relativement incertain. Une entreprise française a ainsi racheté des équipements à un groupe russe qui, en réalité, n'en était pas propriétaire…

Dans le cadre de leur présidence du G20, les Russes n'ont manifestement pas la volonté politique d'imposer des thématiques ou des orientations afin d'apposer leur marque. Ils mènent cependant un bon travail d'animation sur les sujets en discussion, en recherchant le compromis. Ce sont donc surtout les autres grands pays qui nourrissent les débats sur les deux sujets qui seront au coeur du G20 cette année : la croissance et la lutte contre l'évasion fiscale.

Le Président Poutine, qui s'intéresse beaucoup aux images, compte faire du sommet une opération politique ; ce rendez-vous sera sans doute extrêmement bien organisé.

J'ajoute que la Russie a souhaité extraire les questions agricoles de l'ordre du jour du sommet. Ce sujet a uniquement fait l'objet d'une conférence et d'un séminaire.

Cela fait effectivement partie des sujets qui avaient déjà été un peu mis de côté sous la présidence mexicaine et qui n'ont pas été repris cette année.

En revanche, en matière d'échange automatique d'informations bancaires et fiscales comme de lutte contre l'érosion des bases et le transfert des bénéfices, des avancées significatives sont attendues.

Quant à la croissance, il en a déjà été question lors du sommet du G8 et à la dernière réunion des ministres des finances du G20 ; la Russie, au regard de sa situation intérieure, y est intéressée.

En redécouvrant la Russie, j'ai été frappé par l'ampleur des difficultés intérieures mais aussi par la fierté affichée vis-à-vis, en particulier, de l'Union européenne – surtout après la crise chypriote –, fierté qui suscite le projet d'Union eurasiatique. Celui-ci est cependant compliqué à mettre en oeuvre et peu d'États se montrent finalement intéressés.

La sherpa du Président et le vice-ministre des finances nous ont bien fait comprendre que la Russie est peu encline aux discussions multipolaires et souhaite se recentrer sur quelques idées simples, à commencer par la croissance durable.

Les Russes ont effectivement évacué la filière agricole mais aussi la filière travail.

Ils sont donc déterminés et assez vindicatifs mais animés, évidemment, par l'objectif de faire réussir leur sommet.

J'ignore comment ils traiteront le sujet mais il se peut aussi que les chefs d'État et de gouvernement, au sommet de Saint-Pétersbourg, déclinent internationalement la loi américaine relative à l'échange d'informations fiscales, dite « FATCA ».

J'ajoute que les Russes ont refusé la tenue d'une réunion des ministres des affaires étrangères.

Avant d'être député, j'ai toujours pensé que le G20 était inutile ; ces grand-messes médiatiques sont vraiment en décalage avec l'opinion publique.

Je suis déçu que le G20 n'aborde pas des sujets qui intéressent l'Union européenne et la France, notamment celui de l'agriculture.

Sur les droits de l'Homme, la Russie n'est vraiment pas exemplaire. Il conviendrait de réfléchir à la situation des droits de l'Homme dans les pays du G20.

En Russie, la corruption est généralisée et atteint le plus haut niveau de l'État. Croyez-vous en la sincérité du gouvernement russe sur les dossiers de la corruption et de la lutte contre la fraude fiscale ?

Je ne suis pas convaincue non plus ; ce qui se prépare, à Saint-Pétersbourg, c'est l'autocélébration du Président Poutine.

Je sais que le G20 est consacré aux questions économiques, mais avez-vous rencontré des organisations non gouvernementales oeuvrant en Russie ?

En matière de diplomatie, l'axe Russie-Chine existe, à propos de la Syrie ou de l'Iran, par exemple.

Au cours de vos rencontres, avez-vous évoqué les questions énergétiques ?

Je suis désolée que la politique agricole soit évacuée des débats.

Enfin, je ne suis pas sûre que les grandes entreprises russes respectent toujours les règles de l'Organisation internationale du travail. Un pays qui se moque de ces normes a-t-il la légitimité pour présider le G20 ?

J'ai cru comprendre que la Russie n'entendait pas s'engager résolument dans le G20 et y prendre des initiatives. Comment utilise-t-elle l'arme de l'énergie, face à une Union européenne incapable de se montrer unie ?

Quels pays vise-t-elle en priorité pour rejoindre son projet eurasiatique ?

Lors de votre déplacement, avez-vous eu l'occasion d'aborder le sujet des droits de l'Homme ?

Les États-Unis plaident pour un desserrement de la contrainte budgétaire afin de relancer la croissance, y compris en Europe, via les salaires et l'accession à la propriété. Cela ne doit-il pas nous conduire à repenser l'ordre des priorités budgétaires ? Quelle position la Commission européenne défend-elle sur cette question ?

Un mouvement international apparaît en faveur de la lutte contre la soustraction des contribuables à l'imposition du bénéfice des sociétés. Comment l'Union européenne porte-t-elle cette idée dans le G20, notamment à la lumière de la crise chypriote ?

La Russie, traditionnellement, pratique le multilatéralisme comme les Horaces pratiquent les Curiaces : ils posent sur la photo des sommets mais préfèrent les discussions à la carte. Nous connaissons maintenant l'agenda russe mais comment les autres parties procèdent-elles pour demander à traiter de tel ou tel sujet ?

Le dernier G20 a été créé pour gérer des crises systémiques brûlantes. Or, aujourd'hui, la crise systémique brûlante est celle que traverse la Syrie. Elle n'est certes pas d'ordre économique mais je vois mal comment elle pourrait être tue à Saint-Pétersbourg. L'intérêt même du G20 s'en trouverait considérablement affaibli.

Quant au sujet énergétique, il devrait tout de même intéresser nos amis de l'Union européenne.

Le G20 n'est-il pas finalement une mise en scène, personnalisée autour de celui qui le pilote ?

L'on ne peut demander au G20 de jouer un rôle qui n'est pas le sien : il ne saurait se substituer à l'Organisation des Nations unies, au Fonds monétaire international, à l'Organisation de coopération et de développement économiques, à la Banque mondiale et à l'Union européenne ! D'autant que chaque organisation internationale est extrêmement soucieuse de ses prérogatives et ne souhaite pas voir le G20 tenter de se substituer à elle.

Que se passerait-il si le G20 n'existait pas ? Telle est la vraie question. Année après année, ce forum, qui réunit les vieilles puissances économiques et les grands émergents, a démontré son utilité pour traiter en permanence des questions économiques auxquelles nous sommes confrontés depuis la crise de 2008.

Lors des auditions, nous avons certes évoqué les questions de sécurité internationale et de droits de l'Homme, mais le G20 est avant tout un forum économique.

Le Président Poutine fera sa propre mise en scène, comme chaque chef d'État ou de gouvernement de pays hôte. Mais cela ne signifie pas que les conclusions des sommets sont inutiles : souvenez-vous que celui de Cannes a contribué à régler la crise grecque.

S'agissant de l'emploi et du travail, je précise que la question n'a pas été totalement évacuée : d'ici au sommet, la task force dédiée se sera réunie quatre fois ; en outre, une session ministérielle se tiendra à propos de l'emploi des jeunes et des personnes non qualifiées.

Nous avons pu observer que l'ordre du jour d'un sommet du G20, quoique toujours préparé avec soin, est systématiquement bouleversé par l'actualité : six mois avant le sommet de Cannes, par exemple, la crise grecque n'était pas prévue. Le G20 est donc une organisation souple, en mesure de s'adapter à la situation du moment.

Le programme de la présidence russe tient en trois points : approfondir la régulation économique internationale ; promouvoir l'investissement et l'emploi ; instaurer un climat de confiance et de transparence. C'est déjà pas mal ! Pour traiter de la Syrie, il existe d'autres instances, à commencer par le Conseil de sécurité des Nations unies – et la Russie, comme d'autres pays, est très attentive à ce ne pas affaiblir le rôle de ce dernier.

Il est évidemment regrettable que certaines questions, comme l'énergie ou l'agriculture, manquent au programme, mais rien ne dit qu'elles ne seront pas abordées à Saint-Pétersbourg.

Le rôle de l'Union européenne nous a semblé très ténu cette année : ni la Commission européenne, ni le Conseil européen ne se sont signalés, dans la préparation du sommet, par la voix de leurs présidents respectifs ; ils donnent l'impression d'être préoccupés par d'autres sujets…

Quant à l'eurasiatisme, concrètement, il se borne aujourd'hui à un regroupement de trois pays : la Russie, le Kazakhstan et la Biélorussie.

Nous ne sommes pas allés à Moscou pour faire la leçon à la Russie ! Nous n'avons guère abordé les questions relatives aux droits de l'Homme et à la politique internationale car les compétences de nos interlocuteurs étaient centrées sur les thématiques économiques.

Par ailleurs, à Moscou, sévit un climat de défiance vis-à-vis de l'Union européenne, marquée par l'absence de croissance et la progression du chômage, deux phénomènes inconnus en Russie.

Je rappelle aussi que le G20 est présidé pour la première fois par un membre des BRICS. Les Européens et les Anglo-Saxons devront s'y habituer ! Les problèmes récurrents de l'Union européenne ne seront pas réglés dans le cadre du G20.

Nous n'avons pas encore parlé du B20 – pour « Business 20 », c'est-à-dire la réunion des représentants des entreprises des vingt principales puissances économiques mondiales. La présidence russe prête beaucoup d'importance à cette instance.

Je rappelle aussi que l'Union européenne, représentée par les présidents de la Commission européenne et du Conseil, est formellement membre du G20.

L'importance du poids du B20 donne une idée de la place que l'on veut laisser aux États : les chefs d'État et de gouvernement ne sont-ils pas réduits à la fonction de voyageurs de commerce des multinationales ? Mettons-nous à la place de nos concitoyens !

Les lacunes du G20 ne doivent pas être minimisées. Il fait partie de cette diplomatie de connivence, qui ne repose pas sur le suivi d'engagements : c'est une instance informelle, qui fonctionne pas consensus et laisse de côté les problèmes faisant l'objet d'un clivage.

Cela dit, il n'existe pas d'instance alternative : le G20 comble un vide. Et son utilité est indéniable, quel que soit le pays qui le préside : des équipes de tous les pays du monde commencent à bien se connaître et travaillent efficacement, secondées par les organisations internationales.

Plusieurs de nos interlocuteurs ont souligné le rôle central joué par la direction générale du trésor française dans ces travaux préparatoires.

Il en résulte un processus d'homogénéisation des analyses, sensible depuis 2008, et un déclenchement de dynamiques.

L'autre problème, c'est que les pays en développement perçoivent le G20 – dans lequel l'Europe, notamment, est surreprésentée – comme une machine de guerre dirigée contre eux, avec l'imposition de normes internationales pour freiner leur développement. La présidence russe, de ce point de vue, est intéressante. En 2016, après l'Australie et la Turquie, il est possible que la Chine prenne le relais, ce qui la contraindrait à prendre de nouvelles responsabilités dans la recherche de l'équilibre économique mondial.

La Russie effectue plutôt bien son travail et essaie de faire progresser les dossiers mis en avant par la France ou les États-Unis, c'est l'essentiel. Mais le problème syrien posera peut-être des difficultés.

Ne vivons-nous pas les prémices d'un nouveau directoire mondial, intégrant les grands émergents ?

Les questions monétaires sont-elles abordées au G20 ?

Oui, la guerre des monnaies est au centre des questions du G20. Cette année, c'est surtout le problème du yen qui sera soulevé.

La 49ème COSAC s'est réunie à Dublin les lundi 24 et mardi 25 juin. Quatre grands thèmes étaient à l'ordre du jour : la gouvernance économique et l'intégration européenne ; la politique de développement , la politique d'élargissement et de voisinage et l'avenir européen pour les jeunes.

Sur le premier point, s'il a beaucoup été question de la compétitivité de l'Europe pour stimuler la croissance, de nombreuses délégations ont fait part de leur souhait que la compétitivité ne se limite pas à l'aspect purement économique. En effet, le projet européen auquel aspirent les citoyens n'est pas d'avoir la seule austérité comme horizon. En outre, l'idée que l'Europe doit construire un pilier social avec des règles communes en matière de chômage et de droits du travail est somme toute assez nouvelle mais a été largement portée par cette COSAC. Un amendement demandant que l'Europe stimule la croissance durable, les emplois et la cohésion sociale tout en poursuivant une consolidation fiscale, a été adopté à l'unanimité des délégations.

Si le projet européen suppose une ambition de croissance durable, cela ne pourra se faire qu'en assurant la transition énergétique. A cet effet, toutes les délégations, à l'exception de la Pologne, ont soutenu un amendement présenté par la France soulignant la nécessité de la mise en place de mécanismes conduisant à une Europe de l'énergie et du climat.

Le renouvellement du projet européen sur ces bases- croissance durable, transition énergétique- est d'autant plus nécessaire à l'approche des élections européennes. De nombreuses délégations ont ainsi fait part de leur forte inquiétude devant le désintérêt des citoyens à l'égard de cette échéance. Pierre Lequiller et moi-même avons souligné le risque que cette indifférence profonde et cet euroscepticisme se traduisent par un durcissement du paysage politique qui profitera finalement aux partis extrémistes de droite qui sont anti européens. La confiance dans l'Europe doit être restaurée et cela passe aussi par un approfondissement de la légitimité démocratique. C'est pourquoi, la plupart des intervenants ont insisté sur la nécessité d'une plus forte implication des parlements nationaux dans les affaires européennes en général et notamment dans le débat budgétaire européen, dans le contexte d'une intégration financière accrue. Pierre Lequiller, auquel je m'associe complétement, a insisté sur le rôle que doit tenir la Conférence budgétaire prévue à l'article 13 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance. Cette Conférence doit être la plus ambitieuse possible et devenir en quelque sorte le volet parlementaire du gouvernement économique de l'Union. Cela apparaît tout à fait logique dans la mesure où il revient aux parlements nationaux de mettre en oeuvre les mesures économiques et budgétaires. Les conclusions de la COSAC sont très favorables à l'établissement de cette Conférence et a salué sa première réunion à Vilnius en Lituanie du 16 au 18 octobre prochain.

Sur le point de l'élargissement de l'Union, alors que la Croatie s'apprêtait à devenir le vingt-huitième membre de l'Union, les délégations ont soutenu le principe de la dynamique de l'élargissement même si des divergences sont apparues, notamment sur la Serbie , l'ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM) et le Kosovo. Les réticences de la Grèce à la perspective de l'entrée de l'ancienne République yougoslave de Macédoine étaient très palpables. L'Allemagne a présenté un amendement exprimant des réserves à l'égard des négociations avec la Serbie mais il a été rejeté. Par ailleurs, la COSAC a exprimé sa profonde préoccupation sur la situation en Turquie et a rappelé que le droit de manifester pacifiquement est un des piliers de la démocratie.

S'agissant de la politique du développement, l'importance d'avoir en ligne de mire la réalisation des objectifs du millénaire pour le développement a été soulignée. Dans la perspective d'une augmentation de la population mondiale qui sera de 9 milliards en 2050 dont la croissance sera essentiellement dans les pays en développement, le soutien à l'investissement dans l'agriculture est crucial afin de renforcer le secteur agricole vivrier. Le rôle des femmes a été particulièrement mis en évidence. La situation des pays en développement est menacée par de nombreux défis dont celui du changement climatique. Ces pays sont très vulnérables et en subiront de plein fouet les conséquences, beaucoup plus que les pays développés. Il est à craindre que les réfugiés climatiques soient nombreux ; Or se pose de façon cruciale la question du financement de l'aide. Il a été regretté que l'Europe, engagée dans des exercices d'assainissement de ses finances publiques, ne remplit pas ses engagements de consacrer 0,56 % de son PIB à l'aide au développement. En 2011, pour la première fois, le niveau d'aide européen a baissé. Il est nécessaire d'avoir un financement spécifique pour aider ces pays à lutter contre le changement climatique et à anticiper les conséquences qui s'annoncent pour beaucoup dramatiques. J'ai rappelé qu'il ne fallait pas compter que sur les financements privés, mais que des financements innovants sont la clé et que dans ce contexte, la taxe sur les transactions financières devrait revenir à sa destination initiale.

S'agissant du chômage des jeunes, les délégations des pays du Sud ont rappelé que près de 6 millions de jeunes sont sans emploi en Europe, avec des taux de chômage alarmants en Espagne ou en Grèce - respectivement de 56 % et de 62 % alors que déjà le taux de 26,5 % en France paraît insupportable. De nombreux intervenants ont souligné l'importance d'un engagement fort de l'Union pour lutter contre ce fléau. Un amendement de l'Italie et de l'Espagne a été adopté demandant des mesures urgentes et efficaces. Il est ainsi demandé la création d'un programme Erasmus pour la formation professionnelle. Il faut noter qu'un tel programme existe déjà sous la dénomination Leonardo. Saluons la dénomination d'Erasmus qui tend à devenir un terme générique, ce qui devrait contribuer – il faut l'espérer -à assurer la pérennité – menacée- du système pour les étudiants européens. Cette préoccupation a eu un résultat concret car le dernier Conseil européen a ainsi décidé de mobiliser 8 milliards d'euros sur deux ans à la lutte contre le chômage des jeunes européens, au lieu des 6 milliards initialement prévus.

S'agissant enfin du contrôle de subsidiarité, la question d'allonger le délai de huit semaines attribué aux Parlements nationaux pour exercer ce contrôle, afin de tenir compte des périodes de vacances parlementaires a été abordé. Cette question devra être réglée dans la révision future du Traité.

Je terminerai en vous faisant part du soutien chaleureux qu'a apporté , en marge de la réunion de la COSAC, le président de la République irlandaise, écrivain et très soucieux de diversité culturelle, à la position de notre commission et celle de la Commission des Affaires culturelles dans la défense de l'exception culturelle dans la perspective des négociations d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis. La position de la France n'est donc pas aussi isolée que l'on a pu le dire.