Intervention de Danielle Auroi

Réunion du 25 juin 2013 à 17h45
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Auroi, présidente :

Je vous suggère, étant donné que le texte va être examiné en commission des finances, de l'affiner un petit peu avant ce passage. Par ailleurs, j'ai trois propositions de modifications à vous soumettre. La première, la plus importante à mes yeux, concerne le point 10 de la proposition de résolution. Il me semble important que celui-ci soit complété pour prendre en compte la question de la fiscalité écologique. Je vous propose donc de le compléter ainsi : « et la mise en place d'une fiscalité écologique ».

Par ailleurs, concernant le point 1, après « union bancaire complète », il me semble que nous devrions ajouter « et harmonisée ».

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