Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 9 juillet 2013 à 15h00
Admission en qualité de pupille de l'État

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à l'arrêté d'admission en qualité de pupille de l'État (nos 1219, 1224).

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