Intervention de Dominique Tian

Réunion du 2 octobre 2012 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian, rapporteur :

Monsieur Sirugue, vous écrivez dans l'exposé des motifs de votre amendement que « la création d'un guichet unique traduit une volonté de restreindre l'accès aux bénéficiaires ». Vous affirmez donc que lorsqu'on passe par une caisse primaire d'assurance maladie, on n'a pas la garantie d'obtenir l'accès aux soins, autrement dit que la sécurité sociale ne remplit pas son rôle – c'est un jugement assez sévère sur cette institution, qui sera apprécié comme il se doit par les assistantes sociales des caisses. Or, dans le dispositif légal, soit on a droit à l'AME, soit on n'y a pas droit, et la possibilité pour les associations et centres communaux et intercommunaux d'action sociale d'intervenir dans la constitution des dossiers ne signifie pas qu'ils puissent octroyer des droits que la loi ne prévoit pas.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion