Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 10 juillet 2013 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas, président :

Je regrette les conditions dans lesquelles la Commission est contrainte d'examiner, au titre de l'article 88 de notre Règlement, des amendements qui viennent d'être déposés et sont encore en cours de traitement par les services de l'Assemblée nationale. Je crois savoir, par ailleurs, que le nombre d'amendements déposés n'est pas directement lié à l'objet du texte que nous étudions, mais bien davantage à la désapprobation que certains de nos collègues ont souhaité marquer à une modification impromptue de l'ordre du jour de notre assemblée.

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