Je regrette les conditions dans lesquelles la Commission est contrainte d'examiner, au titre de l'article 88 de notre Règlement, des amendements qui viennent d'être déposés et sont encore en cours de traitement par les services de l'Assemblée nationale. Je crois savoir, par ailleurs, que le nombre d'amendements déposés n'est pas directement lié à l'objet du texte que nous étudions, mais bien davantage à la désapprobation que certains de nos collègues ont souhaité marquer à une modification impromptue de l'ordre du jour de notre assemblée.

Je déplore pour ma part, outre les conditions d'examen de ce texte en particulier, la manière dont sont adoptés très rapidement, au cours de cette session extraordinaire, des projets de loi qui vont modifier profondément le fonctionnement de notre démocratie. Je renvoie nos collègues de la majorité, alors dans l'opposition, à leurs déclarations sur les rythmes de travail au cours de la précédente législature, rythmes qui étaient bien loin d'atteindre ceux que nous vivons aujourd'hui. J'espère un retour le plus rapide possible à des conditions normales d'examen des textes.

a émis un avis défavorable à l'amendement n° 38 du Gouvernement, estimant que cet amendement entrait en contradiction avec les positions prises la veille par la commission des Lois. Par loyauté vis–à–vis de celle–ci, il a préféré renvoyer le débat à la séance publique.

Il a également émis un avis défavorable à tous les autres amendements déposés.

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :