Intervention de Christiane Taubira

Le Sénat a en effet choisi, par amendements, de supprimer l'interdiction des instructions individuelles. Je ne doute pas que vous la rétablirez. Cette certitude, je la tire du contenu même de vos interventions en première lecture, qui ont été de qualité : elles ont montré que ce n'était pas par inadvertance mais bien par choix et par ambition que vous avez décidé qu'il fallait inscrire cette interdiction dans le code de procédure pénale.