Intervention de Christiane Taubira

Cela fait un an que je ne donne pas d'instructions individuelles ; mon prédécesseur, Michel Mercier, s'est toujours réclamé du fait qu'il n'en avait pas données non plus durant les dix-huit mois qu'il a été au Gouvernement. Et il y a un peu moins d'une quinzaine d'années, sous le gouvernement de M. Jospin, pendant cinq ans, les gardes des sceaux successifs, Elisabeth Guigou et Marylise Lebranchu n'en ont pas données. Eh bien, pendant aucune de ces périodes, je n'ai eu connaissance de drames ou de tragédies sur des contentieux graves et importants mettant en jeu le terrorisme ou la préservation des intérêts fondamentaux de la nation qui motivent ce genre d'instructions – c'est leur aspect vertueux que de ne pas vouloir laisser l'État démuni. Ces contentieux ont été au contraire extrêmement encadrés et correctement traités par nos juridictions.