Intervention de Christiane Taubira

Néanmoins, il me paraissait utile de vous expliquer les raisons de mes réticences, parce que je crains tout de même que l'on introduise ainsi une confusion sémantique entre le sens déontologique de l'impartialité, qui concernerait le parquet, et le sens juridique de l'impartialité, qui concernerait davantage les magistrats du siège.

L'impartialité est attendue du ministère public et des magistrats du siège. Aussi, l'inscrire de cette façon à l'article 31 du code de procédure pénale me paraît susceptible, à l'avenir, d'entraîner des contestations intenses, voire intensives, de l'impartialité du ministère public. Telles sont les raisons pour lesquelles je maintiens mes réticences, même si vous persévérez dans votre choix d'ajouter cette périphrase à l'article 31.

En substance, ce projet de loi ainsi que le projet de réforme constitutionnelle visent avec ambition, avec audace et avec clarté à renforcer nos institutions. Nous voulons des institutions fortes et insoupçonnables. Nous les voulons ainsi pour les justiciables, pour les citoyens ordinaires, pour ceux qui ne peuvent pas protester dans les médias, pour ceux qui n'ont pas les moyens de mobiliser des réseaux d'influence, pour ceux qui souvent n'ont même pas les moyens de s'offrir une défense spécialisée.

Pour ceux-là, nous voulons que les institutions soient fortes et insoupçonnables ; c'est tout le sens de ces deux textes de loi.