Intervention de Sébastien Denaja

Séance en hémicycle du 10 juillet 2013 à 15h00
Attributions du garde des sceaux et du ministère public en matière de politique pénale et d’action publique. — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Denaja :

Nous voici réunis pour la deuxième lecture du projet de loi sur les relations entre la chancellerie et le parquet, autrement dit sur la conduite de la politique pénale.

Je souhaite avant tout rappeler que ce texte s'articulait avec le projet de loi constitutionnelle portant réforme du CSM.

Notre majorité défendait ainsi la conception d'une justice pleinement indépendante qui se trouve être à l'opposé de la position d'une certaine droite, d'une droite conservatrice, considérant comme naturelle la soumission de la justice au pouvoir politique.

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