Intervention de Sébastien Denaja

Le présent projet de loi a néanmoins sa propre cohérence. En définitive, c'est parce que les conservateurs de tout poil empêchent la réforme du CSM qu'à plus forte raison il nous faut clarifier l'organisation des relations entre la chancellerie et le parquet.

Il est en effet devenu indispensable de réformer la loi en plusieurs points. Tout d'abord, nous avons le devoir impérieux de restaurer la confiance des Français en leur justice – vous l'avez dit, madame la garde des sceaux –, car ils sont imprégnés de l'idée que certains puissants disposent du moyen de ralentir ou même d'arrêter le bras de la justice.

Cette justice à la tête du client, cette République des affaires étouffées, ce n'est pas la nôtre. Et c'est à votre honneur, madame la garde des sceaux, d'avoir mis fin à cette pratique insidieuse des instructions dans des affaires individuelles.