Intervention de Alain Tourret

Dans un système de légalité, il n'y a pas besoin d'impartialité ; dans un système d'opportunité, elle est essentielle. Et l'impartialité n'est pas l'objectivité. Je vous renvoie à cette définition de Raymond Aron : l'objectivité ne signifie pas l'impartialité, mais l'universalité. Cela veut bien dire que l'impartialité, plus que l'objectivité, plus que l'universalité, est la vertu essentielle dont je parlais tout à l'heure.

Que voulons-nous ? Nous voulons que les citoyens retrouvent confiance dans la justice, et d'abord dans leurs procureurs. Car après tout, c'est au regard de l'action publique que l'on juge en bien ou en mal l'action de la justice. L'ajout de la notion d'impartialité est donc à mon avis indispensable.

Voilà, madame la garde des sceaux, les observations que je voulais vous faire. Nous allons adopter ce Projet de loi. Il s'agit d'un texte d'équilibre qui rappelle que l'action publique est le centre même de l'action de l'État, et qu'il ne peut y avoir de véritable État sans une action publique objective, mais surtout impartiale.