Intervention de Christiane Taubira
Séance en hémicycle du 10 juillet 2013 à 15h00
Attributions du garde des sceaux et du ministère public en matière de politique pénale et d’action publique. — Discussion générale
Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :
…qui me conduit à mettre à votre disposition tous ces éléments.
J'ai donc du mal à comprendre que l'on réclame de conserver la possibilité d'instructions individuelles tout en prétendant que les instructions générales ne devraient pouvoir en absolument aucune circonstance ne pas être publiées immédiatement, et c'est sur ce dernier mot que j'insiste, car en réalité, le rapport que je présenterai au Parlement vous donnera toutes les informations.
On a aussi prétendu qu'il y aurait des instructions orales, ou que les procureurs entendent…
