Intervention de Christiane Taubira

…faute de magistrats ! Je vous ai même indiqué que nous cherchions des solutions immédiates et à terme. Des solutions à terme, avec les promotions de l'École nationale de la magistrature, avec les concours spécifiques, les concours externes ; mais aussi des solutions immédiates, et pour cela j'ai mobilisé la direction des services judiciaires pour sur la situation des magistrats qui sont actuellement dans des structures extérieures. Ils représentent près de 3 % de l'effectif du corps. J'ai fait établir la liste exhaustive de ces magistrats, et je fais examiner leur situation pour voir dans quelle mesure nous pourrons en récupérer et en ramener en juridiction.

Voilà la réalité des effectifs : suppression de postes, pas de prévisibilité, pas d'anticipation des départs à la retraite. Malgré tous les postes que nous créons – 500 chaque année dans le cadre de la programmation triennale, soit 1 500 postes –, nous avons un certain nombre de difficultés. Donc, si je veux bien entendre l'antienne sur les effectifs, chacun doit prendre sa part.

L'essentiel, ce sont les juridictions et la façon dont elles doivent fonctionner. Je suis totalement d'accord avec vous : l'accumulation de textes ces dernières années a élargi du périmètre d'intervention des magistrats, diversifié leurs missions, engendré une complexité et donc de réelles difficultés, qu'ils affrontent tous les jours. Comment y ai-je répondu ? J'ai d'abord confié une étude à l'institut des hautes études sur la justice, qui m'a rendu son rapport. Cette étude portait sur les juridictions du vingt-et-unième siècle et sur la mission de juger, c'est-à-dire l'office du juge. Il s'agit de recentrer très précisément la mission du juge sur l'acte de juger et de travailler sur l'équipe qui doit l'entourer, notamment sur les profils d'assistants spécialisés. J'ai également mis en place des groupes de travail, l'un sur les juridictions du vingt-et-unième siècle, un autre sur les juges du vingt-et-unième siècle.

Effectivement, vous avez raison : nous devons réfléchir à la façon d'organiser nos juridictions sur l'ensemble du territoire, aussi bien en première instance qu'au niveau des cours d'appel, et nous devons réfléchir à la mission de juger.

Cher, cher Alain Tourret,…