Intervention de Marc Le Fur

En lui retirant tous ses pouvoirs, vous conférez ceux-ci à une aristocratie certes de qualité mais qui ne répond ni devant le peuple ni devant ses représentants, une aristocratie qui a sa logique, laquelle sera de plus en plus, comme les uns et les autres ont su le dire, une logique régionale. En effet, en dernière analyse, ce sont les procureurs généraux des cours d'appel qui auront la main et se substitueront à une action publique qui relevait naguère de votre autorité, madame la garde des sceaux.

Nous étions parvenus à une situation qui me semble assez saine. Il y a une totale traçabilité des instructions écrites : on sait qui les donne, elles sont jointes au dossier, et l'ensemble des parties peut en avoir connaissance. Cette logique de traçabilité disparaît. On a l'impression que désormais, le rôle du ministère de la justice sera de se complaire dans des propos généraux, dans une réflexion globale, et ne mettra plus les mains dans le cambouis.

Je reviendrai sur ce point à l'occasion de l'examen des amendements de suppression à l'article 1er. Il me semble que nous devons promouvoir une logique de transparence. Je crois que M. Tourret a presque accepté cette logique ; il aurait tout intérêt à l'accepter. Nous savons que les instructions générales sont nécessaires. Notre collègue Georges Fenech a parfaitement illustré cela en donnant des exemples considérables comme l'affaire Papon, les affaires sociales ou les conflits sociaux.