Intervention de Dominique Raimbourg

Séance en hémicycle du 10 juillet 2013 à 15h00
Attributions du garde des sceaux et du ministère public en matière de politique pénale et d’action publique. — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg :

Je ferai trois brèves observations, en réponse à mes collègues de l'opposition.

Ce texte a beaucoup de vertus. La première, c'est d'afficher la vertu : c'est très important pour rétablir la confiance de nos concitoyens. La deuxième, c'est qu'il représente la première étape vers l'instauration, dans notre pays, d'un débat de politique pénale. Nous n'avons jamais organisé, en France, de débat de politique pénale. Il ne s'agit pas d'un débat à l'occasion de l'examen d'un projet ou d'une proposition de loi, mais d'un débat sur la politique pénale menée au quotidien, et sur ses résultats.

Nous commençons à essayer de discuter de cela : nous voulons qu'un tel débat soit organisé chaque année devant le Parlement. C'est quelque chose de neuf. Cela représente une reprise en main de la politique pénale par le politique, ce qui est extrêmement important.

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