Intervention de Philippe Gosselin

, car elle est à même de décider de ce que doivent être ses réponses ?

Cet amendement n° 86 tend à supprimer l'alinéa 3. Vous voulez, madame la garde des sceaux, jouer la transparence. Nous avons tenté de démontrer qu'il s'agissait, au moins en grande partie, d'un affichage, mais dès lors que vous dites « transparence », pourquoi est-elle à géométrie variable ? Transparence quand cela vous arrange et non dans le cas contraire : c'est une conception que je trouve un peu curieuse. La transparence est ou elle n'est pas.

On peut admettre, pour des raisons impérieuses que chacun ici comprendra, que la sûreté de l'État soit un élément important, mais qu'est-ce que la « sécurité publique » ? Quelle définition peut-on en donner ? C'est une notion qui peut être très largement entendue et est donc de nature à restreindre considérablement la transparence. Nous en revenons à la case départ : c'est une transparence d'affichage, une espèce de chambre noire, alors que vous vouliez jouer la lumière, ainsi que vous l'avez dit. Je souhaiterais donc quelques explications sur cette notion. Sans précisions sur ce point, nous voterions un texte qui serait de la poudre aux yeux, et je ne peux imaginer que ce soit votre volonté.