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Intervention de Philippe Gosselin
Séance en hémicycle du 10 juillet 2013 à 15h00
Attributions du garde des sceaux et du ministère public en matière de politique pénale et d’action publique.
—
Article 1er
, amendements
38
10
13
31
45
56
66
78
39
source
Philippe Gosselin
:
L'intemporel peut parfois être très court !
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