Intervention de Xavier Breton

Il s'agit en effet de supprimer ce qui suit le mot « générales ». Je repose ma question sur la notion de sécurité publique, en m'adressant plus particulièrement au rapporteur, qui a introduit cette rédaction. C'est une notion très floue qui peut être interprétée de diverses manières. Nous proposons, par ces amendements, de supprimer les exceptions à la publication, parmi lesquelles figure l'atteinte à cette sécurité publique.