Intervention de Philippe Gosselin

Séance en hémicycle du 10 juillet 2013 à 15h00
Attributions du garde des sceaux et du ministère public en matière de politique pénale et d’action publique. — Article 1er, amendements 38 10 13 31 45 56 66 78 39

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Je sens le Gouvernement à la peine et je voudrais faire la démonstration que nous sommes une opposition ouverte, prête à tendre la main. Ces amendements ne diffèrent pas de celui qu'a présenté Mme la garde des sceaux, et je ne résiste pas à l'envie d'aider Mme Taubira à revenir à la rédaction du Sénat. Je ne crois pas qu'il faille lier l'exécutif outre mesure. La suppression de la fin de l'alinéa 3 va dans le bon sens. L'amendement du Gouvernement est une excellente chose.

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