Intervention de Sébastien Denaja
Séance en hémicycle du 10 juillet 2013 à 15h00
Attributions du garde des sceaux et du ministère public en matière de politique pénale et d’action publique. — Article 1er, amendements 38 10 13 31 45 56 66 78 39
Sébastien Denaja :Le groupe socialiste, comme je l'ai indiqué dans la discussion générale, souhaitait être cohérent. Il avait voté en première lecture la publicité générale des instructions. Hier, nous avons adopté en commission un amendement du rapporteur introduisant des dérogations à cette publicité. Personne, madame la garde des sceaux, n'osera vous disputer le maillot jaune de l'art oratoire.
