Intervention de Marc Le Fur

Nous revenons avec cet amendement au coeur de l'article 1er : les instructions individuelles qui, chacun l'a bien compris, disparaissent en théorie, mais continueront à exister de fait. Si nous voulons nous opposer à l'hypocrisie, à l'opacité et à ce qui se substituerait à ces instructions individuelles, c'est-à-dire à une forme de corporatisme – nous connaissons le fameux « mur des cons » –, mieux vaut des instructions provenant de l'exécutif, d'un membre du Gouvernement soumis au contrôle parlementaire, plutôt que de la doxa des syndicats de magistrats, fruit d'une atmosphère politique, ce qui serait redoutable.

Il faut que nous en revenions à des choses simples. L'instruction individuelle ne doit pas être la règle, mais une exception. Elle doit pouvoir exister. Ce n'est pas parce qu'elle n'a pas été pratiquée pendant de longues années qu'elle n'a pas de raison d'être aujourd'hui. Notre pays peut connaître des crises considérables – ne serait-ce que des crises sociales, qu'il faut savoir oublier pour revenir vers des attitudes plus consensuelles. Il faut pour cela que le garde des sceaux ait une prise sur l'action publique et sur celle des parquets. Cela n'a rien d'illégitime ; encore faut-il que ces instructions soient connues, publiques, jointes au dossier et communiquées aux parties. C'est la solution qui existait jusqu'à présent : elle me semble être bonne.

Je suis convaincu que la suppression de ces instructions individuelles serait non seulement une erreur, mais une hypocrisie et plus encore un mensonge, puisque existera toujours un ministère, de même que les directions, les coups de fil, les échanges et les rencontres plus ou moins informelles qui ne laissent pas de traces – c'est bien cela la difficulté.