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Intervention de Sébastien Denaja
Séance en hémicycle du 10 juillet 2013 à 15h00
Attributions du garde des sceaux et du ministère public en matière de politique pénale et d’action publique.
—
Article 1er
, amendements
2
8
29
54
64
76
source
Sébastien Denaja
:
Des prisonniers politiques !
Voir dans le contexte
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