Intervention de Nicolas Dhuicq

Séance en hémicycle du 10 juillet 2013 à 15h00
Attributions du garde des sceaux et du ministère public en matière de politique pénale et d’action publique. — Article 1er, amendements 2 8 29 54 64 76

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Dhuicq :

qui opprime la pensée et qui opprimera toute pensée différente qui sera traitée de déviante, d'incorrecte ou de politiquement irrecevable, comme vous savez très bien le faire. Je l'ai dit à l'occasion d'autres textes : le drame, c'est que c'est la démocratie qui met en place le système totalitaire.

De deux choses l'une : Soit il faut extraire la fonction du garde des sceaux de l'exécutif et du Gouvernement, comme l'évoquait Georges Fenech, pour créer une espèce d'entité idéale qui serait totalement coupée du pouvoir politique – mais que faisons-nous alors dans cet hémicycle et, en agissant ainsi, ne prenons-nous pas le risque que le peuple soit encore plus coupé de sa justice, puisque les représentants de la nation que nous sommes n'auraient plus, à terme, leur mot à dire sur les affaires relatives à la justice ? Soit vous avez très peu confiance dans votre autorité et dans celle magistrats au point qu'il faudrait que des instructions soient transmises en sous-main.

Mais, à force de mettre du particulier dans le général, vous allez inéluctablement affaiblir le général, parce que vous allez encore une fois, comme dans d'autres textes, courir après le réel. Or le réel est toujours en avance sur les mots. C'est pourquoi notre Constitution est sage et la règle des instructions écrites était sage puisqu'elle permet au garde des sceaux, qui fait partie de l'exécutif, de transmettre en toute transparence des instructions, lorsque cela est nécessaire. S'agissant de la raison d'État, comme d'habitude dans ce gouvernement, vous êtes soit dans l'incapacité de connaître le monde tel qu'il est aujourd'hui, soit dans l'illusion la plus absolue qui, comme je le disais pour commencer, nous mènera au totalitarisme.

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