Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Séance en hémicycle du 10 juillet 2013 à 15h00
Attributions du garde des sceaux et du ministère public en matière de politique pénale et d’action publique. — Article 1er, amendements 3 6 27 41 52 62

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

Ce n'est pas la seule fonction d'un garde des sceaux !

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org