Intervention de Nicolas Dhuicq

Séance en hémicycle du 10 juillet 2013 à 15h00
Attributions du garde des sceaux et du ministère public en matière de politique pénale et d’action publique. — Article 1er, amendements 4 5 26 40 51 61 73

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Dhuicq :

Ce débat me rappelle quelque peu celui que nous avions eu, lors de la législature précédente, entre commissaires de la défense nationale et juristes à propos du secret-défense. Les membres de la majorité d'aujourd'hui avaient alors du mal à admettre le secret-défense. Dans le monde réel, la raison d'État existe pourtant et le chef de l'État, les ministres, leurs exécutants, peuvent prendre parfois des décisions qui n'obéissent pas aux règles communes.

Vous l'admettez à demi-mots tout en créant la confusion dans les cas individuels où vous refusez, encore une fois, d'utiliser votre autorité. Vous êtes dans une école de pensée politique qui n'admet pas que l'autorité puisse exister et être protectrice. Vous allez encore une fois créer le désordre, la désorganisation et l'affaiblissement du rôle de l'État !

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