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Intervention de Marc Le Fur
Séance en hémicycle du 10 juillet 2013 à 15h00
Attributions du garde des sceaux et du ministère public en matière de politique pénale et d’action publique.
—
Article 1er bis a
, amendements
11
32
57
92
source
Marc Le Fur
:
Eh oui, c'est logique !
Voir dans le contexte
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