Intervention de Sébastien Denaja

Je souhaite préciser que le rapporteur n'a pas à être désolé de l'avis défavorable de la commission. C'est moi qui suis désolé pour lui puisqu'il s'agissait de revenir à la version initiale du texte que, sous sa houlette, nous avions votée. Mais ayant entendu les propos de la garde des sceaux sur le fait que les deux formulations étaient recevables, j'en suis encore moins désolé. Cela étant, elle s'en remet à notre sagesse et comme nous ne souhaitons pas heurter nos collègues et amis sénateurs, je retire cet amendement.