Intervention de Philippe Gosselin

Si nous avons d'ores et déjà des doutes sur les territoires sur lesquels la loi serait applicable et si l'on se rappelle l'alinéa 2 de l'article 3 qui évoque le contexte particulier des ressorts, on n'est pas prêt de parvenir à une uniformité sur le territoire.

Je conclurai en soulignant, moi aussi, que Thémis a été très malmenée cet après-midi et ce soir et qu'il existe un risque réel d'atteinte à l'unité de la politique pénale, donc à l'égalité entre nos concitoyens. Je croyais encore, pour ma part, aux vertus de la République, à l'égalité, à la liberté, mais, j'y insiste, un des éléments a été ce soir malmené.