Intervention de Pascal Popelin
Séance en hémicycle du 10 juillet 2013 à 15h00
Élections des conseillers de paris — Présentation
Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Madame la présidente, monsieur le ministre de l'intérieur, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, il y a cinq mois, nous entamions l'examen de la réforme des modes de scrutins locaux, qui traduisait, parmi d'autres textes, l'ambition du Gouvernement et de la majorité de moderniser la vie territoriale de notre pays.
Nous proposions d'introduire dans ce texte un cadre clair et transparent, de nature à permettre au pouvoir exécutif de procéder à l'indispensable redécoupage des cantons dont les contours très historiques dérogeaient par trop au principe d'égalité devant le suffrage. En plaçant le critère démographique au coeur de ce travail de remodelage, nous faisions le choix de la neutralité et de la prudence juridique. Nous nous conformions aux exigences posées par la Constitution et par la jurisprudence de plus en plus stricte du Conseil constitutionnel.
Nos collègues de l'opposition avaient alors pris le parti de multiplier les mauvais procès,…
