Intervention de Pascal Popelin

…avec panache, parfois, endurance toujours, mais aussi une copieuse dose de mauvaise foi. Ils s'étaient ainsi émus à l'unisson de l'interprétation trop sévère, inflexible, que nous faisions à leurs yeux, de la jurisprudence selon laquelle il ne peut être dérogé aux critères essentiellement démographiques de tout découpage sur le territoire de la République française que de manière ponctuelle dans des limites n'excédant pas plus ou moins 20 % d'écart par rapport à la population moyenne des circonscriptions électorales concernées.

Dès la première lecture, M. Olivier Marleix résumait ainsi la pensée dominante de l'ensemble de l'opposition : « Vos arguments consistant à dire que la jurisprudence du Conseil constitutionnel vous contraint sont inexacts. Vous en faites une interprétation exagérée, en toute conscience. [...] Vous savez que vous avez la possibilité juridique de dépasser ce seuil de 20 %. Il faudra bien que vous nous entendiez, aujourd'hui ou demain. »

Mes chers collègues, nous vous avons effectivement longuement entendus vous obstiner dans ce déni de la réalité juridique. Force est de reconnaître que la décision du Conseil constitutionnel du 16 mai dernier, Conseil que vous-mêmes avez saisi, rappelle à chacun une réalité qui s'impose à tous, qu'il s'agisse des modalités du futur redécoupage cantonal ou de la répartition des conseillers de Paris. En décidant de censurer la nouvelle clé de répartition proposée pour la capitale, mais aussi le tableau de 1982, le juge constitutionnel ne fait en effet que durcir davantage sa jurisprudence.

Le Conseil constitutionnel nous invite à aller jusqu'au bout de la logique que nous avons développée depuis le départ. Tel est l'objet de la proposition du président Urvoas.

En trente ans, Paris a accueilli plus de 67 000 nouveaux habitants. Certains arrondissements se sont dépeuplés, comme le IVe, le VIe, le VIIe et le VIIIe arrondissements, quand d'autres ont connu une importante croissance démographique, en particulier les XVIIIe, XIXe et XXe arrondissements, qui ont absorbé la quasi-totalité de la hausse de la population parisienne.