Intervention de Pascal Popelin

Séance en hémicycle du 10 juillet 2013 à 15h00
Élections des conseillers de paris — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Fallait-il profiter de cette décision pour tout changer ? Nous avons préféré nous en tenir au respect de la tradition républicaine selon laquelle on ne change pas les règles d'un scrutin dans l'année qui le précède. Nous sommes tenus juridiquement de procéder à un ajustement, mais ces modifications se doivent d'être les plus limitées possibles. Le président Urvoas a ainsi fait preuve d'une grande sagesse,…

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