Intervention de Pascal Popelin

…comme l'y invitait la coutume républicaine. Tout en assurant le respect du principe constitutionnel d'égalité devant le suffrage et en répondant au vide juridique laissé par la décision du Conseil constitutionnel, sa proposition ne touche donc ni à la sectorisation par arrondissements ni à l'effectif du conseil de Paris, pas plus qu'au mode de scrutin en vigueur depuis plus de trente à Paris mais aussi, je vous le rappelle, à Lyon et à Marseille.

Pour la moitié des arrondissements parisiens, le texte ne prévoit aucun changement. Quant aux autres, les évolutions démographiques contrastées qu'ils ont connues au cours des trente dernières années justifient pleinement l'évolution du nombre de leurs conseillers.

L'article 1er prévoit ainsi que seuls 6 sièges sur 163 feront l'objet d'une redistribution. Le 1er arrondissement perdra deux sièges, les 2e et 4e arrondissements en perdront un chacun, de même que les 8e et 17e arrondissements ; les 10e, 15e, 18e, 19e et 20e arrondissements se verront attribuer les sièges correspondant. Ces modifications sont cohérentes avec les évolutions démographiques observées dans la capitale depuis 1982.

La méthode retenue pour cette redistribution est en outre simple et transparente : il s'agit d'une répartition à la proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne – comme c'est le cas depuis 1982 – rectifiée à la marge par un correctif démographique appliqué sur deux sièges, pour réduire les écarts à la moyenne restants et respecter ainsi la jurisprudence constitutionnelle.

Au regard de cette jurisprudence, le changement envisagé constitue un progrès indéniable. Alors qu'auparavant trois arrondissements se situaient en dehors des limites admises par le Conseil constitutionnel, la nouvelle répartition permet de réduire ces écarts à la moyenne. Tandis que les écarts allaient précédemment de - 15 à + 58 %, cette amplitude sera désormais amoindrie, avec une fourchette allant de - 4,47 % à + 25,7 %. Tous les conseillers de Paris représenteront donc un nombre d'habitants plus proche les uns des autres, et la voix de chaque Parisien aura un poids plus équitable. En redistribuant six sièges seulement, nous nous rapprochons donc considérablement de l'idéal démocratique.

Il demeure néanmoins que les habitants du 1er arrondissement se trouveront, avec cette nouvelle répartition, légèrement sous-représentés, puisque leur unique élu représente 17 308 électeurs, pour une moyenne de 13 766 habitants par élu dans l'ensemble de la capitale. Mais l'exigence démocratique se heurte ici aux contraintes de l'arithmétique : si l'on ajoutait un conseiller de Paris au 1er arrondissement, l'écart à la moyenne serait non plus de + 25 %, mais de – 37 %, ce qui n'est pas envisageable.

La proposition du président Urvoas est donc la seule solution possible. Elle est fondée sur le bon sens, et de surcroît, elle prend en compte tous les éléments qui s'imposaient à cette réforme : elle consacre un plus grand respect du principe d'égalité devant le suffrage et n'apporte que des modifications de portée limitée, compte tenu du calendrier électoral.

Je vous invite donc, mes chers collègues, à adopter en l'état cette proposition de loi.