Intervention de Manuel Valls

Au total, à moins d'un an de la prochaine élection des conseillers de Paris, le présent texte permettra ainsi de tenir compte de l'évolution démographique intervenue depuis la loi de 1982 relative à l'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille, dans le respect – j'y insiste – des équilibres démographiques, et sans modifier l'organisation administrative de la commune de Paris.

Nous aurions pu faire un choix plus radical et réunir dans un seul et même arrondissement les 1er, 2e et 4e arrondissements, et éventuellement le 3e. Ce choix était constitutionnellement sûr, mais il bouleversait le cadre auquel les Parisiens sont désormais habitués et il supprimait trois ou quatre mairies d'arrondissement. Le Gouvernement a donc préféré faire un choix plus équilibré : le maintien des arrondissements, conjugué avec l'adaptation démographique.

Certes, il est un arrondissement, le 1er, qui s'écarte de l'écart à la moyenne – plus ou moins 20 % – auquel est attaché le Conseil constitutionnel. Mais nous considérons qu'il y a un motif d'intérêt général à assurer la représentation de chaque arrondissement, à assurer la lisibilité du scrutin dans un cadre dont les électeurs ont l'habitude et qu'ils connaissent, surtout à moins d'un an des élections municipales, dès lors que l'écart à la moyenne n'excède pas 26 % et est limité à un seul arrondissement.

Voilà, mesdames et messieurs les députés, le sens du texte que nous examinons aujourd'hui, et que nous devons au président de la commission des lois. Le Gouvernement le remercie d'avoir permis que nous procédions rapidement, dès aujourd'hui, à l'examen de ces dispositions, sous la forme d'une proposition de loi.

Je crois que le bon sens, la stabilité des règles électorales, la juste représentation des électeurs et des arrondissements plaident pour une adoption rapide et, j'ose l'espérer, dans un esprit de grand consensus.