Intervention de Jean Grellier

Cette dernière réunion de notre commission d'enquête est consacrée à l'adoption du rapport, dont le projet vous a été communiqué. Il sera remis officiellement au président de l'Assemblée nationale et présenté à la presse mardi prochain.

Le rapporteur, Alain Bocquet, va vous rappeler les orientations majeures de ce document et les propositions sur lesquelles il conclut. Puis ceux d'entre vous qui le souhaitent pourront intervenir, après quoi nous passerons au vote.