Intervention de Patrick Hetzel

Ce rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa premier. Il s'agit du bon déroulement de nos débats.

Juste avant la suspension de séance méridienne, nous avons pu constater que le Gouvernement, manifestement très mal à l'aise par rapport à ce texte, qu'il défend très mollement, et c'est un euphémisme, a voulu, en raison d'une très faible mobilisation de la majorité – ce qui montre bien que nous avons vu juste et que la manière dont ce texte nous est présenté pose problème –, confisquer le débat en invoquant l'article 96 du règlement. C'est inacceptable.

Nous sommes en train de débattre d'un sujet qui, s'il concerne la recherche, comporte aussi toute une dimension éthique. Nous sommes donc scandalisés par cette manière de procéder du Gouvernement, qui n'est pas digne de notre démocratie parlementaire.

Le Gouvernement pourra toujours nous dire qu'il a juridiquement raison, mais permettez-moi de dire qu'il a politiquement tort !