Intervention de Christian Paul

Nous voterons sans réserve ce collectif, et, en particulier, les six articles dont s'est saisie pour avis notre commission, car ils correspondent à des engagements forts du Président de la République, pris devant les Français au cours de la campagne électorale. Au reste, personne n'est pris par surprise puisque chacune de ces mesures a fait l'objet d'une explication claire et loyale devant nos concitoyens.

Le principe qui guidera l'ensemble des textes fiscaux et sociaux présentés au cours de la législature qui s'ouvre sera celui de la justice, si impunément bafoué depuis dix ans. Ce que nous voulons, c'est que chacun contribue en fonction de ses possibilités, conformément au principe républicain d'égalité devant l'impôt.

C'est faire oeuvre de justice que d'accroître les contributions sur les stock-options et le taux du forfait social, ou de supprimer les obstacles mis au bénéfice de l'AME. Et que dire de cette TVA prétendument sociale, décidée à la hussarde à quelques semaines de la fin de la précédente législature ?

Mais la justice doit aller de pair avec l'efficacité économique et c'est bien ce qui nous conduit à revenir sur la facilitation des heures supplémentaires, inacceptable en période de sous-emploi et sans intérêt pour ses prétendus bénéficiaires…