Intervention de Xavier Breton

Nous allons aborder les conditions de l'encadrement de l'autorisation et là, nous verrons si vous voulez ou non engager le dialogue.

Vous souhaitez le régime de l'autorisation, nous le combattons et nous avons expliqué pourquoi mais, à partir de là, vous devez prendre en compte nos réticences et faire en sorte que l'encadrement soit le plus régulier et le plus contraint possible pour qu'il n'y ait pas de dérapage.

C'est la raison pour laquelle nous vous proposons de compléter l'alinéa 3, selon lequel la pertinence de la recherche doit être établie. Nous souhaitons que cette pertinence scientifique soit prouvée par un exposé de ses motivations et de ses objectifs médicaux, transmis à l'Agence de la biomédecine ainsi qu'aux ministres chargés de la santé et de la recherche, qui donnent leur accord.

Il est important qu'il y ait de la transparence, ainsi qu'une implication du pouvoir politique. L'Agence de la biomédecine joue bien sûr un rôle en tant qu'autorité administrative, mais les ministres doivent eux aussi s'impliquer concrètement pour être pleinement informés des enjeux de ces autorisations qui seront données.

Nous ne sommes pas là sur les principes, nous sommes dans les modalités d'application, et nous allons voir à l'occasion de ces amendements si vous vous acharnez toujours à passer le texte coûte que coûte, sans aucun débat, ou si, au contraire, nous allons pouvoir travailler sur les conditions de l'encadrement des autorisations que vous souhaitez donner.