Intervention de Dominique Orliac
Séance en hémicycle du 11 juillet 2013 à 15h00
Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires — Article unique, amendements 59 128 191
Dominique Orliac, rapporteure de la commission des affaires sociales :Quoi qu'il en soit, nous avons repris la rédaction actuelle de l'article L.2151-5 du code de la santé publique, tel qu'il est issu de la loi de 2011, selon lequel la pertinence scientifique de la recherche doit être établie. Ce point n'avait pas fait l'objet de débats à l'époque.
Quant à l'obligation de prouver les objectifs médicaux de la recherche, elle exclurait les recherches à visées essentiellement cognitives, mais Français Jacob a écrit que l'on pouvait « presque mesurer l'importance d'un travail scientifique à l'intensité de la surprise qu'il provoque. […] La part véritablement intéressante, c'est celle qu'on ne peut prévoir. »
La rédaction que vous proposez est contraire à la réalité de la recherche car les progrès de la connaissance et la possibilité d'essayer de développer des applications éventuellement bénéfiques se déploient dans des espaces qui sont temporellement totalement différents.
La commission est donc défavorable à ces amendements.
