Intervention de Geneviève Fioraso

Je vous en remercie.

L'un d'entre vous a fait allusion à des dizaines de milliers d'embryons surnuméraires. Un rapport de l'INSERM donne très précisément les chiffres. Il faut faire la différence entre ceux qui sont en stock et ceux qui sont réellement disponibles pour la recherche. L'objectif de cette proposition de loi n'est d'ailleurs pas de dire que nous ne disposons pas de suffisamment d'embryons pour la recherche, c'est d'indiquer les modalités de cette recherche, mais il n'y a tout de même pas tant d'embryons que cela.

Voici ce qu'a dit le professeur Dominique Royère, biologiste à l'Agence de la biomédecine, qui a contribué au rapport de l'INSERM, lors de son audition par la commission : « A l'heure actuelle, sur les 171 000 embryons qui sont conservés, 17 %, soit quelque 30 000, ne font plus l'objet d'un projet parental. La moitié des couples auxquels appartiennent ces 30 000 embryons ont déclaré accepter que, lorsqu'ils n'auront plus de projet parental, leurs embryons puissent faire l'objet de recherches. » Nous avons donc 15 000 embryons que les couples ne souhaitent pas donner à un autre couple mais qui pourraient faire l'objet de recherches.

On disposerait donc en théorie d'environ 15 000 embryons pouvant faire l'objet de recherches, mais la décision que les couples prennent de prime abord ne les engage pas définitivement puisqu'il faut ensuite une confirmation, ce que notre texte prévoit aussi. Or parmi ceux qui ont confirmé leur accord initial pour donner l'embryon soit à un autre couple dans le cadre d'un projet parental, soit à des fins de recherche, on n'en compte que 3 000 à 3 500, selon les années, qui optent pour cette seconde possibilité, c'est-à-dire pour des projets de recherche. Le nombre initial de 171 000 embryons se ramène donc, pour la recherche, à un stock – ou plutôt à un potentiel, pour employer un mot moins brutal et plus valorisant – de 3 000 à 3 500 embryons.

Il s'agit là d'un potentiel d'embryons suffisant, car la recherche sur les cellules ne porte pas seulement sur les cellules souches embryonnaires : on ne procède à des recherches sur ces cellules qu'à défaut de toute autre alternative.

Vous répétez sans cesse que le professeur Yamanaka a choisi les cellules iPS, mais ce n'est pas vrai : il mène de front les deux recherches, sur les cellules souches et sur les cellules adultes pluripotentes induites. Si l'on a surtout parlé de ces dernières, c'est parce qu'il s'agit d'une recherche émergente et donc davantage susceptible de recevoir le prix Nobel, car ce prix récompense les recherches les plus émergentes et les plus nouvelles ; c'est son objet de distinguer ce qui relève de l'exceptionnel.

Le professeur Yamanaka mène ses recherches de front, dans ses deux laboratoires, aux États-Unis et au Japon – cela ne se passe pas que dans les pays anglo-saxons –, en travaillant effectivement avec une start-up française, mais dans le domaine de la recherche. S'il continue de progresser sur les cellules iPS, et nous souhaitons tous que cette recherche progresse, nous ne sommes pas à l'abri, comme il le dit lui-même, de troubles oncologiques et de formations de tumeurs…