Intervention de Geneviève Fioraso

Non, les embryons ne circulent pas sans traçabilité, monsieur Le Fur. C'est à cette fin que nous avons demandé à l'Agence de biomédecine, composée, vous l'avez dit, de personnalités diverses et irréfutables, de tenir compte de la traçabilité dans ses critères de sélection des projets. Par conséquent, que les embryons viennent de l'étranger ou qu'ils y soient envoyés – par exemple, des embryons français envoyés dans des centres de FIV allemands –, ils sont soumis à la réglementation de leur pays d'origine, à savoir la France. Ce n'est pas un commerce : la traçabilité est extrêmement suivie.

Les conditions d'intégration sont les mêmes, la traçabilité est parfaite et les centres de FIV travaillent dans la plus grande rigueur. Ces procédures sont parfaitement tracées et l'Agence de biomédecine définit des critères de sélection des projets qui s'appliquent en cas de partenariats avec l'Allemagne, par exemple, même si ceux-ci sont peu nombreux pour des raisons de différences de réglementations, comme je l'ai expliqué une bonne dizaine de fois.

Si vous vous êtes intéressé au projet, vous avez dû rencontrer à diverses reprises l'Agence de biomédecine qui a pu vous donner toutes les assurances sur la traçabilité parfaite qui est observée et qui figure dans les rapports réalisés par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur le sujet.

Venons-en aux financements. Monsieur le Fur, je vais vous dire quelle était notre vision des différents projets de recherche lorsque nous avons repris ce ministère. Une partie non seulement de la mise en oeuvre de la programmation mais de la programmation et de la stratégie de recherche elle-même avait été déléguée à un opérateur, l'ANR, qui fonctionnait sur des appels à projets avec aussi des projets blancs, c'est-à-dire non nommés et ne faisant pas l'objet d'un label très précis, même si la discipline était assez aiguillée.

Des alliances avaient été mises en place. C'était une bonne idée de regrouper nos divers laboratoires et structures de recherche dans cinq alliances thématiques. Le problème c'est que ces alliances n'avaient jamais été animées en groupe de travail.

À mon arrivée, réagissant comme tout responsable nommé à la tête d'un ministère ou d'un organisme, j'ai demandé quels étaient les forces et les atouts de certains secteurs et les montants investis dans certains domaines disciplinaires, dont celui des recherches cellulaires et celui des recherches sur les cellules souches. Comme cela n'avait pas été demandé auparavant et que les alliances n'avaient pas travaillé dans ce sens, on est incapable d'avoir une cartographie avec des investissements chiffrés dans ce ministère. Tout est diffus.

Depuis un an, nous faisons ce travail avec les alliances. Nous avons repris la main parce que l'opérateur ANR ne doit pas remplacer l'État stratège et que ce n'est pas à lui de faire la programmation de la recherche. Nous voulons que l'État reprenne ses responsabilités en responsabilisant également les organismes de recherche. L'opérateur a toutes les qualités dans le domaine de la mise en oeuvre et de la réalisation des programmes mais il ne lui revient pas de les définir par défaut.

Nous faisons donc ce travail depuis un an avec les alliances. Nous avons déjà publié un agenda stratégique de la recherche avec les grands axes que nous voulons développer, les dix grandes thématiques. Il est à votre disposition sur le site du ministère, de façon vraiment transparente.

La loi relative à l'enseignement et à la recherche ayant été adoptée il y a deux jours, nous avons demandé à nos alliances de dresser, d'ici la rentrée et sur la base du travail effectué en commun, un bilan des forces et des faiblesses dans les domaines que nous voulons développer et une évaluation des sommes souhaitables pour pousser tel ou tel type de discipline émergente ou déjà bien confirmée dans les secteurs d'excellence où nous disposons d'atouts et d'expertises.