Intervention de Geneviève Fioraso

Il s'agit bien des lignées tracées d'embryons qui servent à la recherche. Ils s'inscrivent alors dans les quelques rares projets de partenariat que l'on a pu sauver malgré notre législation dissuasive.

Dans ce cas-là, c'est l'Agence de biomédecine qui agréé, dans le cadre des 173 projets que vous avez signalés, à ses propres conditions, les recherches qui peuvent être menées ailleurs avec des lignées tracées d'embryons qui viennent de notre pays. Ils sont soumis à la réglementation de notre pays qui a signé les accords d'Oviedo, comme vous l'avez dit.

Il ne peut donc y avoir aucune dérive possible. Le projet de recherche est sous le contrôle de l'Agence de biomédecine dont nous connaissons les critères d'encadrement, et lorsque la recherche est terminée, ces cellules embryonnaires sont détruites.