Intervention de Geneviève Fioraso

Je me suis exprimée tout à l'heure sur la notion de finalité médicale et sur celle de progrès thérapeutique. Je suis donc défavorable à l'amendement n° 286 .

S'agissant du sous-amendement, j'ai précisé que la loi sur l'enseignement supérieur et la recherche qui vient d'être votée comporte un chapitre entier consacré au transfert, donnant un cadre général qui s'applique à toutes les recherches. L'objectif est de préciser, de codifier, de réglementer et d'inscrire dans la loi l'encadrement, l'organisation, les modalités, les missions et les compétences de chacun, tant pour la recherche publique que pour les partenariats privés qui peuvent exister – y compris au niveau de la recherche fondamentale – afin de sécuriser l'ensemble de ces partenariats. Ils n'existent pas toujours mais, lorsque c'est le cas, il faut que chacun reste dans son champ de compétences.

J'ai en outre dit tout à l'heure que, dans ces domaines qui ne sont encore qu'émergents, nous sommes principalement dans le champ de la recherche fondamentale.