Intervention de Geneviève Fioraso

Séance en hémicycle du 11 juillet 2013 à 15h00
Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires — Article unique, amendements 114 286

Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :

Pour autant, il ne faut pas figer les choses. La non-marchandisation est totalement garantie par la loi sur l'enseignement supérieur et la recherche. Les droits, les missions, la protection totale de la recherche publique sont précisés, ce qui n'était pas le cas dans le Pacte pour la recherche de 2006.

Monsieur Le Fur, j'ai déjà répondu à vos préoccupations, que je comprends et qui sont particulièrement exigeantes dans le domaine des sciences de la vie et de tout ce qui touche à la vie, et auxquelles la loi-cadre sur l'enseignement supérieur et la recherche répond.

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