Intervention de Patrick Hetzel

Madame la ministre, je reviens sur ce que vous venez de dire concernant le sous-amendement de Marc Le Fur et la recherche fondamentale publique.

Cette proposition de loi vise à modifier la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique. Le texte auquel vous faites référence – celui que vous avez défendu il y a quelques jours dans cet hémicycle – aborde un certain nombre de sujets mais, pour ma part, je ne pense pas qu'il réponde à l'interrogation de M. Le Fur, puisqu'il aborde également, au contraire, les modalités de transfert.

N'oublions pas que nous sommes dans le domaine de l'humain : il faut donc donner des garanties supplémentaires. Cela nous semble être un garde-fou absolument indispensable, et ce sous-amendement est donc particulièrement légitime.

Quoi qu'il en soit, votre réponse, madame la ministre, ne nous satisfait pas.